Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Toppos (« le Service »), édité par ATLAS STUDIO (EURL, RCS Lyon 893 860 619) et accessible depuis toppos.fr et app.toppos.fr. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
Les conditions commerciales (prix, essai, abonnement, résiliation) figurent dans les Conditions Générales de Vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données que vous déposez dans le Service, dans l'Accord de traitement des données. Ces documents forment ensemble le contrat.
1. Objet
Toppos est un outil d'aide à la création de contenu éditorial, optimisé pour le référencement naturel et pour la visibilité dans les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle. Le Service permet notamment d'analyser un site, de proposer des sujets, de rédiger des articles, de les optimiser et, si vous le choisissez, de les publier sur votre site.
2. Public concerné
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, âgés d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
3. Compte et accès
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, par un compte Google ou par un lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail. Un compte correspond à une personne et à un site. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos moyens d'accès. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Description du Service
Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle et sur des données de référencement fournies par des prestataires spécialisés. Les fonctionnalités peuvent évoluer et dépendre de l'offre souscrite. La description à jour figure sur la page des tarifs.
5. Intelligence artificielle et contenus générés
Les contenus produits par le Service sont générés par intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la rédaction et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions.
Vous êtes seul responsable de leur relecture, de leur vérification et de leur publication, y compris lorsque la publication est automatique (article 7). Il vous appartient notamment de vérifier l'exactitude des faits, des chiffres, des citations et des liens, ainsi que le respect des règles propres à votre profession.
Toppos est conçu pour ne jamais inventer de témoignage, d'avis client, de chiffre ou de référence. Si un contenu en comportait malgré tout, vous ne devez pas le publier.
Les données que vous transmettez au Service ne sont pas utilisées par ATLAS STUDIO ni par ses prestataires d'intelligence artificielle pour entraîner des modèles.
6. Connexion à des services tiers
Vous pouvez, à votre initiative, connecter au Service :
- votre compte Google Search Console, en lecture seule, pour afficher les performances de votre site ;
- votre site WordPress ou votre boutique Shopify, pour y publier vos articles.
Vous déclarez être titulaire de ces comptes ou disposer de l'autorisation de leur titulaire. Vous pouvez révoquer chaque accès à tout moment, depuis le Service ou depuis le service tiers concerné. Les identifiants d'accès à votre site sont conservés sous forme chiffrée et supprimés à la déconnexion.
L'utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs propres conditions. ATLAS STUDIO n'est pas responsable de leur fonctionnement, de leurs évolutions ni de leurs interruptions.
7. Publication sur votre site
Lorsque vous connectez votre site, vous autorisez le Service à y créer et à y modifier les articles que vous lui demandez de publier. Pour chaque article, vous choisissez le mode de publication : en brouillon, à valider sur votre site, ou directement en ligne, immédiatement ou à la date que vous programmez.
En choisissant une publication directe, vous acceptez que l'article soit mis en ligne sans relecture supplémentaire de votre part au moment de la publication. Vous restez responsable de son contenu.
Le Service n'agit que sur les articles qu'il a lui-même publiés. Il ne supprime ni ne modifie aucun autre contenu de votre site. ATLAS STUDIO n'est pas responsable d'une publication rendue impossible ou incomplète par votre site, votre thème, vos extensions ou votre hébergeur.
8. Avis clients et contenus de tiers
Le Service peut, à votre demande, rechercher les avis publics laissés sur votre entreprise (par exemple sur Google) et vous proposer de les citer dans vos articles. Vous pouvez aussi déposer vos propres avis, cas clients, images et documents.
Vous vous engagez à ne déposer que des contenus que vous avez le droit d'utiliser. Lorsque vous publiez des avis de vos clients, vous êtes responsable du respect des règles applicables à leur diffusion, notamment l'obligation d'indiquer s'ils font l'objet d'une vérification (article L111-7-2 du code de la consommation), et du respect des droits des personnes concernées. Nous vous recommandons de ne pas publier le nom complet des auteurs d'avis sans leur accord.
9. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : détourner le Service de sa finalité ; tenter d'en compromettre la sécurité ou d'en contourner les limites techniques ; accéder sans autorisation à des comptes ou données de tiers ; générer ou publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment de faux avis ou de faux témoignages ; utiliser le Service à des fins de spam ; analyser un site dont vous n'êtes pas l'éditeur ou le mandataire pour y produire du contenu ; revendre l'accès au Service sans autorisation.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses logiciels, interfaces et éléments graphiques sont la propriété exclusive d'ATLAS STUDIO.
ATLAS STUDIO ne revendique aucun droit sur les contenus que vous fournissez ni sur les articles produits pour vous au moyen du Service. Pour autant que de tels droits existent à son profit, ATLAS STUDIO vous les cède, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection, sans contrepartie supplémentaire. Vous êtes informé que la protection des contenus générés par intelligence artificielle par le droit d'auteur n'est pas garantie.
11. Disponibilité et évolution du Service
ATLAS STUDIO s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service sans garantir une disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou du fait de ses prestataires. ATLAS STUDIO peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité essentielle est annoncé au moins trente jours à l'avance et vous permet de résilier sans frais avant sa prise d'effet.
12. Responsabilité
ATLAS STUDIO ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic, de citation par un assistant d'intelligence artificielle ni de chiffre d'affaires. Sa responsabilité est engagée dans les conditions et limites prévues à l'article 14 des CGV. Elle ne peut être engagée au titre des conséquences de la publication, par vous ou à votre demande, de contenus produits au moyen du Service.
13. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du Service. La suppression arrête immédiatement votre abonnement, sans remboursement de la période en cours, et entraîne l'effacement de vos projets, articles et connexions, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Elle est définitive.
ATLAS STUDIO peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence ou illicéité manifeste.
14. Modification des CGU
ATLAS STUDIO peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d'effet. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. À défaut, les CGU modifiées s'appliquent.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Lyon, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.